Permis de construire Locaux N° 07321023G1005

Permis de construire n° 07321023G1005 à Puygros pour 981 m² de locaux, 360 Chemin Du Chanay Arvey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 07321023G1005

Demandeur

LES ROUSSES DE MIRADOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 360 Chemin Du Chanay Arvey, le permis de construire n° 07321023G1005 a été délivré le 5 mars 2024 à Puygros (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES ROUSSES DE MIRADOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D788, 0D789, 0D787. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 795 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

2 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puygros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D788 0D789 0D787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arvey

Territoires administratifs

Commune
Puygros Code postal 73190 Identifiant INSEE 73210
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 420 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 2 401 m²
Total 1 420 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 2 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 420 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 2 401 m²
Total locaux 1 420 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 2 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROUSSES DE MIRADOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
983735911
SIRET
98373591100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PUYGROS (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321023G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 360 Chemin Du Chanay Arvey, à Puygros (73190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES ROUSSES DE MIRADOU et accordée le 5 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321023G1005, déposé en mairie de Puygros.

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