Permis de construire Logement N° 07321016G1005

Permis de construire à Puygros pour 312 m² de logement - Le Bois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 07321016G1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07321016G1005, délivré le 15 septembre 2016 à Puygros (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bois, Puygros (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puygros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puygros Code postal 73190 Identifiant INSEE 73210
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 352 m² 0 m² 0 m² 40 m² 312 m² 0 m² 0 m²
Total 352 m² 0 m² 312 m² 40 m² 312 m² 0 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYGROS (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321016G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois, Puygros (73190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321016G1005, instruit par la commune de Puygros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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