Permis de construire n° 07321013G1005 à Puygros pour 204 m² de locaux, Marle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 07321013G1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 à Puygros (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321013G1005 porte sur un projet situé Marle.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D491, D490. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygros est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puygros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marle
Territoires administratifs
- Commune
- Puygros Code postal 73190 Identifiant INSEE 73210
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 834 m² |
| Total | 630 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 834 m² |
| Total locaux | 630 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGROS (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321013G1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |