Permis de construire Logement N° 07320824C1008

Permis de construire n° 07320824C1008 à Pugny-Chatenod pour 848 m² de logement, Chatenod

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 07320824C1008

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chatenod, le permis de construire n° 07320824C1008 a été délivré le 24 janvier 2025 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 15 logements démolis et 15 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C826, 0C1749, 0C1512. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugny-Chatenod.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

848 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C826 0C1749 0C1512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatenod

Territoires administratifs

Commune
Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 848 m² 0 m² 848 m² 0 m² 848 m² 0 m² 848 m²
Total 848 m² 0 m² 848 m² 0 m² 848 m² 0 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15
Logements démolis 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 5 - - - 15
13,3 % 53,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMB RY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320824C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chatenod, à Pugny-Chatenod (73100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320824C1008, déposé en mairie de Pugny-Chatenod.

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