Permis de construire Logement N° 07320822C1008

Permis de construire n° 07320822C1008 à Pugny-Chatenod pour 1 993 m² de logement, Route Sous Les C Tes Chatenod

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 07320822C1008

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE CLAIREFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2022 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320822C1008 porte sur un projet situé Route Sous Les C Tes Chatenod. Le dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE CLAIREFONTAINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1551, 0C334, 0C335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugny-Chatenod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 485 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

1 993 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1551 0C334 0C335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatenod

Territoires administratifs

Commune
Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 740 m² 1 993 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 253 m² 1 993 m²
Total 740 m² 1 993 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 253 m² 1 993 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 1 7 - 17
- - 52,9 % 5,9 % 41,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE CLAIREFONTAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908299183
SIRET
90829918300024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320822C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Sous Les C Tes Chatenod, à Pugny-Chatenod (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES TERRASSES DE CLAIREFONTAINE et accordée le 3 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4 et 7 T5, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320822C1008, déposé en mairie de Pugny-Chatenod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pugny-Chatenod

Autres types d'autorisations à Pugny-Chatenod