Permis de construire Logement N° 07320822C1008

Permis de construire à Pugny-Chatenod pour 1 993 m² de logement - Route Sous Les C Tes Chatenod

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 07320822C1008

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE CLAIREFONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 07320822C1008, délivré le 3 août 2022 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Sous Les C Tes Chatenod, Pugny-Chatenod (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE CLAIREFONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4, 7 T5, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1551, 0C334, 0C335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 485 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

1 993 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1551 0C334 0C335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatenod

Territoire administratif

Commune
Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 740 m² 1 993 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 253 m² 1 993 m²
Total 740 m² 1 993 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 253 m² 1 993 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 1 7 - 17
- - 52,9 % 5,9 % 41,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE CLAIREFONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908299183
SIRET
90829918300024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320822C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Sous Les C Tes Chatenod, Pugny-Chatenod (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE CLAIREFONTAINE et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4, 7 T5, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320822C1008, instruit par la commune de Pugny-Chatenod.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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