Permis de construire Logement N° 07320821C1019

Permis de construire n° 07320821C1019 à Pugny-Chatenod pour 247 m² de logement, 1906 Route De Sous Les Cotes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 07320821C1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320821C1019 porte sur un projet situé 1906 Route De Sous Les Cotes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B436, 0B1612, 0B1609. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugny-Chatenod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
27/04/2022
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B436 0B1612 0B1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGNY-CHATENOD (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320821C1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 27/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1906 Route De Sous Les Cotes, à Pugny-Chatenod (73100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320821C1019, déposé en mairie de Pugny-Chatenod.

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