Permis de construire Logement N° 07320816C1012

Permis de construire n° 07320816C1012 à Pugny-Chatenod pour 6 160 m² de logement, Route Des Hotes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 07320816C1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2017 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320816C1012 porte sur un projet situé Route Des Hotes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 031 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, dont 36 individuels et 9 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T4, 24 T5 et 5 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C349, 0C347, 0B1238. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugny-Chatenod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 031 m²

Surface créée

6 160 m²

Variation nette

+6 160 m²

Surface totale après

6 160 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C349 0C347 0B1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 160 m² 6 160 m²
Total 0 m² 6 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 160 m² 6 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 36
Logements collectifs 9
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 24 5 45
- - - 35,6 % 53,3 % 11,1 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320816C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (36 individuels, 9 collectifs), pour 6 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 031 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Hotes, à Pugny-Chatenod (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T4, 24 T5 et 5 T6+, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320816C1012, déposé en mairie de Pugny-Chatenod.

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