Permis de construire Logement N° 07320815C1004

Permis de construire n° 07320815C1004 à Pugny-Chatenod pour 113 m² de logement, 126 Route De Pre Sarran

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 juillet 2015

Dossier PC n° 07320815C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2015 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320815C1004 porte sur un projet situé 126 Route De Pre Sarran.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2202. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugny-Chatenod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C2202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGNY CHATENOD (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320815C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 126 Route De Pre Sarran, à Pugny-Chatenod (73100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320815C1004, déposé en mairie de Pugny-Chatenod.

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