Permis de construire Logement N° 07320621M1023

Permis de construire à Pralognan-la-Vanoise pour 864 m² de logement - Rue Du Raffort

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 07320621M1023

Demandeur

SCI LES JARDINS DE LAURA

Cette page présente le permis de construire n° 07320621M1023, délivré le 28 avril 2022 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Raffort, Pralognan-la-Vanoise (73710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE LAURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 2 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A4192, A4450, A889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4192 A4450 A889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 864 m² 0 m² 482 m² 0 m² 382 m² 864 m²
Total 482 m² 864 m² 0 m² 482 m² 0 m² 382 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 3 - - - 16
6,3 % 75,0 % 18,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DE LAURA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823701628
SIRET
82370162800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GIERES (38610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320621M1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Raffort, Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE LAURA et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320621M1023, instruit par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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