Permis de construire Logement N° 07320620M1009

Permis de construire n° 07320620M1009 à Pralognan-la-Vanoise pour 50 m² de logement, 1029 La Motte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 07320620M1009

Demandeur

SOCIETE ROC DE LA PECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320620M1009 a été délivré le 7 septembre 2020 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1029 La Motte. Le dossier a été déposé par SOCIETE ROC DE LA PECHE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1029. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 867 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 677 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 727 m²
Total 677 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROC DE LA PECHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397665407
SIRET
39766540700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BATHIE (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320620M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 867 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1029 La Motte, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ROC DE LA PECHE et accordé le 7 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320620M1009, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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