Permis de construire Locaux N° 07320616M1003

Permis de construire n° 07320616M1003 à Pralognan-la-Vanoise pour 120 m² de locaux, 237 Rte De La Portettaz Coderrier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 07320616M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 237 Rte De La Portettaz Coderrier, le permis de construire n° 07320616M1003 a été délivré le 7 mars 2016 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D02595, D02596, D02598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D02595 D02596 D02598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coderrier

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 702 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 822 m²
Total 762 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 702 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 822 m²
Total locaux 702 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320616M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 237 Rte De La Portettaz Coderrier, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320616M1003, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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