Permis de construire Locaux N° 07320615M1009

Permis de construire à Pralognan-la-Vanoise pour 68 m² de locaux - 291 Av De La Grande Casse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 07320615M1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07320615M1009, délivré le 10 décembre 2015 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 291 Av De La Grande Casse, Pralognan-la-Vanoise (73710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en hébergement hôtelier, 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 939 m²

Surface existante avant

3 682 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

3 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 682 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 750 m²
Total 3 682 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 841 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 875 m²
Commerce et services 1 841 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 875 m²
Total locaux 3 682 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 3 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320615M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 291 Av De La Grande Casse, Pralognan-la-Vanoise (73710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320615M1009, instruit par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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