Permis de construire Locaux N° 0732042500012

Permis de construire n° 0732042500012 au Pont-de-Beauvoisin pour 163 m² de locaux, 515 Avenue Jean Jaures - Zae L

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0732042500012

Demandeur

SCI LA MANACLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732042500012 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé 515 Avenue Jean Jaures - Zae L. Le demandeur déclaré est SCI LA MANACLA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1586, A1595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1586 A1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 498 m²
Total 335 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 498 m²
Total locaux 335 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MANACLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937783405
SIRET
93778340500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732042500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 515 Avenue Jean Jaures - Zae L, au Pont-de-Beauvoisin (73330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA MANACLA et accordé le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732042500012, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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