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Permis de construire Locaux N° 07320423N0006

Permis de construire à Le Pont-de-Beauvoisin pour 458 m² de locaux - 649 Avenue Jean Jaures Zae La Baronnie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 649 Avenue Jean Jaures Zae La Baronnie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOBELIM 3 et accordé le 19 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320423N0006, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 07320423N0006

Demandeur

SOBELIM 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07320423N0006, délivré le 19 décembre 2023 à Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 649 Avenue Jean Jaures Zae La Baronnie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOBELIM 3. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et services, 409 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1327, A1600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Localisation du projet à Le Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1327 A1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae La Baronnie

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	305 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	763 m²
Total	305 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	49 m²	49 m²	49 m²
Industrie	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²
Entrepôt	0 m²	409 m²	409 m²	409 m²
Total locaux	305 m²	458 m²	458 m²	763 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBELIM 3

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841240203
SIRET: 84124020300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07320423N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 649 Avenue Jean Jaures Zae La Baronnie, Le Pont-de-Beauvoisin (73330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOBELIM 3 et accordé le 19 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320423N0006, instruit par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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