Permis de construire Logement N° 07320422N0020

Permis de construire n° 07320422N0020 au Pont-de-Beauvoisin pour 50 m² de logement, 17 Rue Des Etrets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 07320422N0020

Demandeur

SCI SAVOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2022 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320422N0020 porte sur un projet situé 17 Rue Des Etrets. Le demandeur déclaré est SCI SAVOIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A291, A287, A288. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 699 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A291 A287 A288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 10 m² 40 m² 4 m² 23 m² 23 m² 427 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 41 m²
Total 462 m² 10 m² 40 m² 4 m² 40 m² 6 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAVOIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901722512
SIRET
90172251200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320422N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Des Etrets, au Pont-de-Beauvoisin (73330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SAVOIA et accordée le 17 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320422N0020, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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