Permis de construire Logement N° 07320422N0006

Permis de construire n° 07320422N0006 au Pont-de-Beauvoisin pour 89 m² de logement, 1095 Route Du Roulet 3 Lot Les Bellerives

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 07320422N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320422N0006, délivré le 20 juin 2022 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1095 Route Du Roulet 3 Lot Les Bellerives.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Lot Les Bellerives

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR DU PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320422N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1095 Route Du Roulet 3 Lot Les Bellerives, au Pont-de-Beauvoisin (73330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320422N0006, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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