Permis de construire Logement N° 07320217D1002

Permis de construire à Plancherine pour 241 m² de logement - 512 Chemi Des Martins Chez Les Martins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 07320217D1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07320217D1002, délivré le 26 mai 2017 à Plancherine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 512 Chemi Des Martins Chez Les Martins, Plancherine (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B721, 0B720, 0B719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
26/05/2017
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Plancherine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B721 0B720 0B719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Les Martins

Territoire administratif

Commune
Plancherine Code postal 73200 Identifiant INSEE 73202
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 17 m² 224 m² 0 m² 224 m² 17 m² 241 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 374 m² 17 m² 224 m² 0 m² 224 m² 17 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320217D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 512 Chemi Des Martins Chez Les Martins, Plancherine (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320217D1002, instruit par la commune de Plancherine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plancherine

Autres types d'autorisations à Plancherine