Permis de construire Locaux N° 07320123M1003

Permis de construire n° 07320123M1003 à Planay pour 92 m² de locaux, 2 Imp Du Plan Le Villard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 07320123M1003

Demandeur

COMMUNE DE PLANAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Imp Du Plan Le Villard, le permis de construire n° 07320123M1003 a été délivré le 22 septembre 2023 à Planay (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE PLANAY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 19 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1177, E1175, E726. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Planay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1177 E1175 E726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Planay Code postal 73350 Identifiant INSEE 73201
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 5 m² 0 m² 0 m² 68 m² -63 m² 59 m²
Locaux 0 m² 19 m² 68 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 122 m² 24 m² 68 m² 0 m² 68 m² 24 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 68 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 68 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLANAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302017
SIRET
21730201700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLANAY (73350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320123M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Plan Le Villard, à Planay (73350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLANAY et accordée le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320123M1003, déposé en mairie de Planay.

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