Permis de construire Logement N° 07320119M1004

Permis de construire n° 07320119M1004 à Planay pour 137 m² de logement, 9 Rte De La Centrale Le Villard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 07320119M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Planay (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320119M1004 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un projet situé 9 Rte De La Centrale Le Villard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1503, E310, E309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Planay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1503 E310 E309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Planay Code postal 73350 Identifiant INSEE 73201
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNY (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320119M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rte De La Centrale Le Villard, à Planay (73350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320119M1004, déposé en mairie de Planay.

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