Permis de construire Logement N° 07320118M1003

Permis de construire n° 07320118M1003 à Planay pour 146 m² de logement, Le Villard Du

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 07320118M1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Villard Du, le permis de construire n° 07320118M1003 a été délivré le 16 novembre 2018 à Planay (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E763. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Planay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard Du Planay

Territoires administratifs

Commune
Planay Code postal 73350 Identifiant INSEE 73201
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 285 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Total 285 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANAY (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320118M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Villard Du, à Planay (73350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320118M1003, déposé en mairie de Planay.

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