Permis de construire Logement N° 07320113M1008

Permis de construire n° 07320113M1008 à Planay pour 155 m² de logement, Le Villard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 07320113M1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Villard, le permis de construire n° 07320113M1008 a été délivré le 16 janvier 2014 à Planay (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E759. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Planay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villard

Territoires administratifs

Commune
Planay Code postal 73350 Identifiant INSEE 73201
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 131 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total 131 m² 24 m² 131 m² 0 m² 131 m² 24 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320113M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Villard, à Planay (73350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320113M1008, déposé en mairie de Planay.

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