Permis de construire Logement N° 07319720M1016

Permis de construire n° 07319720M1016 à Peisey-Nancroix pour 240 m² de logement, Route De La Corbassiere -

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 07319720M1016

Demandeur

SCI KARIBOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319720M1016 a été délivré le 21 octobre 2020, pour un projet situé Route De La Corbassiere -. Le projet est porté par SCI KARIBOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peisey-Nancroix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
14/04/2021
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KARIBOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852919927
SIRET
85291992700016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE FOY LES LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319720M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 14/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Corbassiere -, à Peisey-Nancroix (73210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI KARIBOU et accordée le 21 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319720M1016, déposé en mairie de Peisey-Nancroix.

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