Permis de construire n° 07319715M1003 à Peisey-Nancroix pour 41 m² de locaux, Plan Des Reys
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 07319715M1003
Demandeur
LES 3 SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07319715M1003 a été délivré le 21 août 2015 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Des Reys. La demande émane de LES 3 SAVEURS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I223, I222, I220. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peisey-Nancroix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peisey-Nancroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Des Reys
Territoires administratifs
- Commune
- Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 93 m² |
| Total | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 93 m² |
| Total locaux | 52 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 SAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524226032
- SIRET
- 52422603200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PEISEY-NANCROIX (73210)
Autres dossiers de LES 3 SAVEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319715M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |