Permis de construire n° 07319321C1002 à Ontex pour 42 m² de locaux, route du Tour du Lac Lieu Dit Grumeau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 07319321C1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ontex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319321C1002 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé route du Tour du Lac Lieu Dit Grumeau.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 476 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1588, 0A 1594, 0A 1585, 1585. Le catalogue d'Ontex compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ontex
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ontex.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Grumeau
Territoires administratifs
- Commune
- Ontex Code postal 73310 Identifiant INSEE 73193
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 476 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 84 m² à 126 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 126 m² |
| Total | 84 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 126 m² |
| dont Hôtels | 84 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 126 m² |
| Total locaux | 84 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 126 m² |
Ce dossier prévoit 126 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONTEX (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319321C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |