Permis de construire n° 07319121N1006 à Novalaise pour 285 m² de locaux, La Rossiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PC n° 07319121N1006
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2021 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319121N1006 porte sur un projet situé La Rossiere. Le projet est porté par GAEC DE L'EPINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A422, A421, A420. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novalaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Novalaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rossiere
Territoires administratifs
- Commune
- Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 913 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 198 m² |
| Total | 1 913 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 913 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 1 913 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 2 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385354469
- SIRET
- 38535446900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOVALAISE (73470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319121N1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |