Permis de construire n° 07319120N1008 à Novalaise pour 944 m² de locaux, 1256 Rte De Yenne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 07319120N1008
Demandeur
DES FILS VEUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319120N1008 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 1256 Rte De Yenne. Le demandeur déclaré est DES FILS VEUILLET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3501, A3499, A3498. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novalaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Novalaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 789 m² |
| Total | 845 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 845 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 789 m² |
| Total locaux | 845 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 1 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FILS VEUILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521801720
- SIRET
- 52180172000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NANCES (73470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319120N1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |