Permis de construire Locaux N° 07319118N1036

Permis de construire n° 07319118N1036 à Novalaise pour 245 m² de locaux, 87 Rte Du Goutier Zae Du Goutier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 07319118N1036

Demandeur

AXILEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07319118N1036, délivré le 7 décembre 2018 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 87 Rte Du Goutier Zae Du Goutier. Le dossier a été déposé par AXILEC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novalaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Du Goutier

Territoires administratifs

Commune
Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 665 m²
Total 420 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 665 m²
dont Bureaux 170 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 336 m²
dont Entrepôt 250 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 329 m²
Total locaux 420 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXILEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422042408
SIRET
42204240800035
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Localisation
NOVALAISE (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319118N1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rte Du Goutier Zae Du Goutier, à Novalaise (73470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXILEC et accordé le 7 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319118N1036, déposé en mairie de Novalaise.

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