Permis de construire n° 07319118N1030 à Novalaise pour 322 m² de logement, Chem Des Perrets Les Perrets
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 07319118N1030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07319118N1030, délivré le 1 octobre 2018 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Perrets Les Perrets.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2909, A2910. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novalaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Novalaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perrets
Territoires administratifs
- Commune
- Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 220 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 54 m² |
| Total | 156 m² | 220 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 220 m² | 376 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEPIN-LE-LAC (73610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319118N1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |