Permis de construire Logement N° 07319113N1010

Permis de construire à Novalaise pour 153 m² de logement - 275 Rte Du Col Du Banchet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 07319113N1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07319113N1010, délivré le 17 juillet 2013 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 275 Rte Du Col Du Banchet, Novalaise (73470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 78 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 78 m² 75 m² 78 m² 0 m² 78 m² 75 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319113N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 275 Rte Du Col Du Banchet, Novalaise (73470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319113N1010, instruit par la commune de Novalaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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