Permis de construire n° 07318919R1005 à Notre-Dame-du-Cruet pour 89 m² de locaux, Imp Du Four
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 07318919R1005
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Four, le permis de construire n° 07318919R1005 a été délivré le 4 mars 2020 à Notre-Dame-du-Cruet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1505, B505, B1757. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Cruet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Cruet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Cruet Code postal 73130 Identifiant INSEE 73189
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 134 m² |
| Total | 45 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 134 m² |
| Total locaux | 45 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301894
- SIRET
- 21730189400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOTRE-DAME-DU-CRUET (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318919R1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |