Permis de construire à Notre-Dame-du-Cruet pour 89 m² de locaux - Imp Du Four
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 07318919R1005
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET
Cette page présente le permis de construire n° 07318919R1005, délivré le 4 mars 2020 à Notre-Dame-du-Cruet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Du Four, Notre-Dame-du-Cruet (73130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1505, B505, B1757.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Cruet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Notre-Dame-du-Cruet Code postal 73130 Identifiant INSEE 73189
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 134 m² |
| Total | 45 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301894
- SIRET
- 21730189400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOTRE-DAME-DU-CRUET (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318919R1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |