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Permis de construire Logement N° 07318724M1018

Permis de construire à La Léchère pour 469 m² de logement - Vers La Tour

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 07318724M1018

Demandeur

CG IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07318724M1018, délivré le 23 juillet 2024 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers La Tour, La Léchère (73260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CG IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1511, 0C1329, 0C282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 406 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Léchère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C1511 0C1329 0C282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Tour

Territoire administratif

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Total 269 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CG IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830507646
SIRET
83050764600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALINS-FONTAINE (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318724M1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vers La Tour, La Léchère (73260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CG IMMO et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318724M1018, instruit par la commune de La Léchère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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