Permis de construire Mixte N° 07318723M1014

Permis de construire n° 07318723M1014 à La Léchère pour 386 m² de logement et locaux, Necuday - Pussy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 07318723M1014

Demandeur

DE LA CHATAIGNERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318723M1014 a été délivré le 5 décembre 2023 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Necuday - Pussy. Le projet est porté par DE LA CHATAIGNERAIE.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 7 710 m², le programme représente 366 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle WR 338. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à La Léchère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 710 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Léchère

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

WR 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Necuday - Pussy

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 7 710 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 366 m² de commerce et activités de service (dont 366 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 366 m² parmi les 516 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 516 m² à 536 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Locaux 516 m² 20 m² 0 m² 0 m² 366 m² -346 m² 170 m²
Total 516 m² 20 m² 366 m² 0 m² 366 m² 20 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 20 m² 0 m² 0 m² 366 m² -346 m² 170 m²
dont Hôtels 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² -366 m² 0 m²
Total locaux 516 m² 20 m² 0 m² 0 m² 366 m² -346 m² 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 1 1 5
- 40,0 % - 20,0 % 20,0 % 20,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA CHATAIGNERAIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Léchère. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

DE LA CHATAIGNERAIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
905205183
SIRET
90520518300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA LÉCHÈRE (73260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318723M1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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