Permis de construire Logement N° 07318722M1021

Permis de construire n° 07318722M1021 à La Léchère pour 210 m² de logement, Le Villaret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 07318722M1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2022 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318722M1021 porte sur un projet situé Le Villaret.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 51 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 159 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/08/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 516, ZB 515. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à La Léchère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
12/08/2024
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
12/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 516 ZB 515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villaret

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 51 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 159 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 159 m² à 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 159 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Total 159 m² 51 m² 159 m² 0 m² 159 m² 51 m² 210 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLANTAY (01330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318722M1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 12/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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