Permis de construire Locaux N° 07318715M1004

Permis de construire n° 07318715M1004 à La Léchère pour 301 m² de locaux, Z.a. De La Charboniere Petit Coeur

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 07318715M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a. De La Charboniere Petit Coeur, le permis de construire n° 07318715M1004 a été délivré le 29 octobre 2015 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 001 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Coeur

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Locaux 547 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 848 m²
Total 588 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
dont Hôtels 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Autres activités 531 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 832 m²
dont Entrepôt 531 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 832 m²
Total locaux 547 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LECHERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318715M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a. De La Charboniere Petit Coeur, à La Léchère (73260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318715M1004, déposé en mairie de La Léchère.

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