Permis de construire Logement N° 07318714M1007

Permis de construire n° 07318714M1007 à La Léchère pour 112 m² de logement, La Droit - Celliers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 décembre 2014

Dossier PC n° 07318714M1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318714M1007 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Droit - Celliers.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont .1917, .1919, .1920. Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 825 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 051 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Léchère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

.1917 .1919 .1920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 59 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 939 m²
Total 998 m² 53 m² 59 m² 0 m² 59 m² 53 m² 1 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LECHERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318714M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 décembre 2014
Date de dépôt 07/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 825 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Droit - Celliers, à La Léchère (73260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318714M1007, déposé en mairie de La Léchère.

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