Permis de construire Logement N° 07318623D1014

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 2 900 m² de logement - Route De Crest-Voland Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 07318623D1014

Demandeur

SCI L'ALBERTVILLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07318623D1014, délivré le 2 octobre 2023 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Crest-Voland Chef Lieu, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ALBERTVILLOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1681, 0A1608.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 940 m²

Surface créée

2 900 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

2 900 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1681 0A1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
Total 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 7 - - 39
- 20,5 % 61,5 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ALBERTVILLOISE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917471849
SIRET
91747184900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318623D1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Crest-Voland Chef Lieu, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ALBERTVILLOISE et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318623D1014, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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