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Permis de construire Locaux N° 07318620D1009

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 104 m² de locaux - 652 Route Du Mont Rond Le Chelou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 652 Route Du Mont Rond Le Chelou, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318620D1009, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 07318620D1009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07318620D1009, délivré le 16 octobre 2020 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 652 Route Du Mont Rond Le Chelou, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A519, 0A2053, 0A1392.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 489 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A519 0A2053 0A1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chelou

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	696 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	800 m²
Total	696 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	696 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07318620D1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 652 Route Du Mont Rond Le Chelou, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318620D1009, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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