Permis de construire Locaux N° 07318620D1009

Permis de construire n° 07318620D1009 à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 104 m² de locaux, 652 Route Du Mont Rond Le Chelou

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 07318620D1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2020 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318620D1009 porte sur un projet situé 652 Route Du Mont Rond Le Chelou.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A519, 0A2053, 0A1392. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 489 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A519 0A2053 0A1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chelou

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 800 m²
Total 696 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 696 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 800 m²
Total locaux 696 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318620D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 652 Route Du Mont Rond Le Chelou, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318620D1009, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

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