Permis de construire Mixte N° 07318616D1028

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 169 m² de logement et locaux - Les Frasses

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 07318616D1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07318616D1028, délivré le 24 février 2017 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Frasses, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 56 m² d'habitation et 113 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1248, 0C1070, 0C102.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1248 0C1070 0C102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 485 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 598 m²
Total 485 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 485 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 598 m²
Commerce et services 485 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 598 m²
Total locaux 970 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318616D1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Frasses, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318616D1028, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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