Permis de construire Logement N° 07318613D1002

Permis de construire n° 07318613D1002 à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 418 m² de logement, Les Frasses

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 septembre 2013

Dossier PC n° 07318613D1002

Demandeur

BLUEMARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2013 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318613D1002 porte sur un projet situé Les Frasses. La demande émane de BLUEMARINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Frasses

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - 1 5
- - 40,0 % 40,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUEMARINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503831745
SIRET
50383174500016
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318613D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Frasses, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLUEMARINE ; la décision est intervenue le 4 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318613D1002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

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