Permis de construire Logement N° 07318613D1002

Permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 418 m² de logement - Les Frasses

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 07318613D1002

Demandeur

BLUEMARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07318613D1002, délivré le 4 septembre 2013 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Frasses, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLUEMARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C100.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Frasses

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - 1 5
- - 40,0 % 40,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUEMARINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503831745
SIRET
50383174500016
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318613D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Frasses, Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLUEMARINE et accordé le 4 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318613D1002, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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