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Permis de construire Locaux N° 07318412N1006

Permis de construire à Nances pour 24 m² de locaux - Les Vavres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vavres, Nances (73470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES et accordé le 26 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318412N1006, instruit par la commune de Nances.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 07318412N1006

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07318412N1006, délivré le 26 avril 2013 à Nances (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vavres, Nances (73470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont UR1919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2013.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/04/2013

Chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2013

Localisation du projet à Nances

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

UR1919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vavres

Territoire administratif

Commune: Nances Code postal 73470 Identifiant INSEE 73184
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	270 m²
Total	246 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Entrepôt	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Équipements publics	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	246 m²	24 m²	24 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 702027871
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07318412N1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vavres, Nances (73470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES et accordé le 26 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318412N1006, instruit par la commune de Nances.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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