Permis de construire Logement N° 07318224C1004

Permis de construire n° 07318224C1004 à Mouxy pour 171 m² de logement, 14 Chemin Des Longes Les Grands Champs

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 07318224C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Chemin Des Longes Les Grands Champs, le permis de construire n° 07318224C1004 a été délivré le 30 mai 2024 à Mouxy (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2996, 0C3311. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouxy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 814 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/09/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
28/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2996 0C3311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoires administratifs

Commune
Mouxy Code postal 73100 Identifiant INSEE 73182
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318224C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 28/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Chemin Des Longes Les Grands Champs, à Mouxy (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 28 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318224C1004, déposé en mairie de Mouxy.

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