Permis de construire n° 07318114M1002 à Moûtiers pour 19 m² de locaux, Av Des Xvi Jeux Olympiques
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 07318114M1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318114M1002 a été délivré le 18 août 2014, pour un projet situé Av Des Xvi Jeux Olympiques.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1807, A1915, A1819. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moûtiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 854 m² | 19 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -54 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 854 m² | 19 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -54 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 854 m² | 19 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -54 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 854 m² | 19 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -54 m² | 1 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318114M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |