Permis de construire Locaux N° 07318113M1012

Permis de construire n° 07318113M1012 à Moûtiers pour 213 m² de locaux, 35 Place Du Vieux Pont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 07318113M1012

Demandeur

SCI LES NOISETIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318113M1012 a été délivré le 13 février 2014 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Place Du Vieux Pont. Le projet est porté par SCI LES NOISETIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A456, A457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2014

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A456 A457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES NOISETIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798370193
SIRET
79837019300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUTIERS (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318113M1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Place Du Vieux Pont, à Moûtiers (73600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES NOISETIERS et accordé le 13 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 13 février 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318113M1012, déposé en mairie de Moûtiers.

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