Permis de construire Locaux N° 07318024C1004

Permis de construire à Motz pour 215 m² de locaux - 20 Impasse Des Broutiaux Les Graviers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Impasse Des Broutiaux Les Graviers, Motz (73310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PIERRE DES MILLIERES et accordé le 10 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318024C1004, instruit par la commune de Motz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 07318024C1004

Demandeur

LA PIERRE DES MILLIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07318024C1004, délivré le 10 février 2025 à Motz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Impasse Des Broutiaux Les Graviers, Motz (73310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PIERRE DES MILLIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 669 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Motz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Graviers

Territoire administratif

Commune: Motz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73180
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	500 m²
Total	285 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Commerce et services	245 m²	215 m²	215 m²	460 m²
Total locaux	285 m²	215 m²	215 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PIERRE DES MILLIERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 933934341
SIRET: 93393434100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GERBAIX (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07318024C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Impasse Des Broutiaux Les Graviers, Motz (73310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PIERRE DES MILLIERES et accordé le 10 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318024C1004, instruit par la commune de Motz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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