Permis de construire n° 07318017C1012 à Motz pour 162 m² de locaux, Lieu- Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PC n° 07318017C1012
Demandeur
EARL ETOILE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07318017C1012, délivré le 3 janvier 2018 à Motz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Chef-Lieu. La demande émane de EARL ETOILE VERTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D365, 0D364, 0D366. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Motz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Motz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73180
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 258 m² |
| Total | 1 096 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 096 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ETOILE VERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500666631
- SIRET
- 50066663100014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MOTZ (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318017C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |