Permis de construire Logement N° 07317924G1043

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 1 556 m² de logement - Rue De La Briquerie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 07317924G1043

Demandeur

S'PRIM

Cette page présente le permis de construire n° 07317924G1043, délivré le 2 avril 2025 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Briquerie, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S'PRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR79, AR76, AR77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 343 m²

Surface créée

1 556 m²

Variation nette

+1 556 m²

Surface totale après

1 556 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR79 AR76 AR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 556 m²
Total 0 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 1 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 6 - - 21
- 23,8 % 47,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834739872
SIRET
83473987200010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ALBY SUR CHERAN (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317924G1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Briquerie, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S'PRIM et accordé le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317924G1043, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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