Permis de construire Locaux N° 07317923G1027

Permis de construire n° 07317923G1027 à La Motte-Servolex pour 313 m² de locaux, 144 Route De Villard Peron

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 07317923G1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317923G1027, délivré le 5 décembre 2023 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 144 Route De Villard Peron.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 313 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI60, CI61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI60 CI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 232 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Hôtels 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Ce dossier crée 313 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317923G1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 144 Route De Villard Peron, à La Motte-Servolex (73290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317923G1027, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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