Permis de construire Locaux N° 07317923G1019

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 3 221 m² de locaux - Avenu Rene Cassin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 07317923G1019

Demandeur

PREMIUM LMS

Cette page présente le permis de construire n° 07317923G1019, délivré le 13 juin 2024 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Rene Cassin, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMIUM LMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 221 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD315, AD319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

3 221 m²

Variation nette

+3 001 m²

Surface totale après

3 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29 AD315 AD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 3 221 m²
Total 220 m² 3 221 m² 0 m² 220 m² 0 m² 3 001 m² 3 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 3 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIUM LMS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879249464
SIRET
87924946400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317923G1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Rene Cassin, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREMIUM LMS et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317923G1019, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Motte-Servolex

Autres types d'autorisations à La Motte-Servolex