Permis de construire Locaux N° 07317923G1011

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 4 516 m² de locaux - 75 Rue Lavoisier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 07317923G1011

Demandeur

MOLLARD GESTION ET INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 07317923G1011, délivré le 23 février 2024 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Rue Lavoisier, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOLLARD GESTION ET INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 516 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP282, AP283, AP288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 704 m²

Surface existante avant

8 242 m²

Surface créée

4 516 m²

Variation nette

+4 516 m²

Surface totale après

12 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP282 AP283 AP288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 242 m² 4 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 516 m² 12 758 m²
Total 8 242 m² 4 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 516 m² 12 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 242 m² 4 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 516 m² 12 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOLLARD GESTION ET INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380412080
SIRET
38041208000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317923G1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Lavoisier, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOLLARD GESTION ET INVESTISSEMENTS et accordé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317923G1011, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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