Permis de construire Locaux N° 07317923G1011

Permis de construire n° 07317923G1011 à La Motte-Servolex pour 4 516 m² de locaux, 75 Rue Lavoisier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 07317923G1011

Demandeur

MOLLARD GESTION ET INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2024 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317923G1011 porte sur un projet situé 75 Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est MOLLARD GESTION ET INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 516 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP282, AP283, AP288. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 704 m²

Surface existante avant

8 242 m²

Surface créée

4 516 m²

Variation nette

+4 516 m²

Surface totale après

12 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP282 AP283 AP288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 242 m² 4 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 516 m² 12 758 m²
Total 8 242 m² 4 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 516 m² 12 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 242 m² 4 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 516 m² 12 758 m²
Total locaux 8 242 m² 4 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 516 m² 12 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOLLARD GESTION ET INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380412080
SIRET
38041208000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317923G1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 704 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Rue Lavoisier, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MOLLARD GESTION ET INVESTISSEMENTS et accordée le 23 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317923G1011, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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