Permis de construire Logement N° 07317922G1001

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 239 m² de logement - 237 Rue Charles Cabaud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 07317922G1001

Demandeur

AIX'L INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07317922G1001, délivré le 6 mai 2022 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 237 Rue Charles Cabaud, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIX'L INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 40 m² 199 m² 67 m² 199 m² 0 m² 239 m²
Total 266 m² 40 m² 199 m² 67 m² 199 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIX'L INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852467505
SIRET
85246750500024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LEPIN LE LAC (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317922G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 237 Rue Charles Cabaud, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIX'L INVEST et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317922G1001, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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