Permis de construire Logement N° 07317922G1001

Permis de construire n° 07317922G1001 à La Motte-Servolex pour 239 m² de logement, 237 Rue Charles Cabaud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 07317922G1001

Demandeur

AIX'L INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 237 Rue Charles Cabaud, le permis de construire n° 07317922G1001 a été délivré le 6 mai 2022 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). AIX'L INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
03/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 40 m² 199 m² 67 m² 199 m² -27 m² 239 m²
Total 266 m² 40 m² 199 m² 67 m² 199 m² -27 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIX'L INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852467505
SIRET
85246750500024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LEPIN LE LAC (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317922G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 237 Rue Charles Cabaud, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIX'L INVEST et accordé le 6 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317922G1001, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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